Bourse de boisement compensateur V2
Une nouvelle version de la bourse de la compensation forestière est maintenant déployée.
Toute autorisation de défrichement est délivrée avec une compensation, qui peut prendre la forme d’un boisement compensateur ou d’un versement d’une indemnité.
La forêt, réservoir de biodiversité, stratégique pour l’économie régionale, fait l’objet d’une pression foncière forte. Les pouvoirs publiques et les acteurs de la filière ont souhaité privilégier la compensation sous forme de (re)boisement, afin de préserver l’intégrité des massifs.
Une bourse de boisements compensateurs a été créée afin de faciliter la recherche par les porteurs de projets de parcelles pouvant faire l’objet de boisements compensateurs, et de pouvoir mieux suivre et partager les surfaces compensées.
Quatre objectifs principaux justifient la création de la bourse :
- Faciliter la recherche de boisements compensateurs
- Faciliter l’instruction des DDT(M) et le montage/suivi par les opérateurs
- Enrichir le suivi de l’activité forestière de la région
- Permettre une gouvernance éclairée et partagée
Grâce à un travail partenarial (SSSo, Coopératives, ETF, Experts, ONF, CRPF, DDT(M), Communes forestières, Chambres d’Agriculture et SAFER) animé par la DRAAF, la bourse, développée le Gip ATGeRi, est désormais opérationnelle.
Depuis juin 2023, une nouvelle version de la bourse à été déployée. Elle a permis d’intégrer notamment un suivi des travaux de compensation, un tchat direct par dossier facilitant les échanges entre opérateurs et instructeur, la possibilité d’importer/exporter des documents ou des cartographies, un suivi des surfaces rejetées, … Un tutoriel est disponible dans l’onglet documents afin de pouvoir prendre en main cette nouvelle version.
Il existe trois types d’accès à la bourse :
- Un module opérateur où les gestionnaires habilités (forestiers professionnels (GFP), experts forestiers) mandatés par les propriétaires, proposent des parcelles susceptibles de faire l’objet d’une compensation forestière.
- Un module instructeur par lequel les DDT(M) valident les parcelles dans la bourse.
- Un module de recherche, par lequel les porteurs de projets de défrichements peuvent interroger la bourse pour être mis en lien avec des gestionnaires de parcelles pouvant répondre à leurs besoins de compensation.
Une convention sur 20 ans encadre les engagements des partenaires (le propriétaire, le gestionnaire et le porteur de projet de défrichement) vis-à-vis des travaux d’investissement et d’entretien, réalisés dans le cadre d’une gestion durable.
Accéder à la bourse de la compensation forestière (module de recherche et synthèses)
Les opérateurs/défricheurs peuvent accéder par la bourse de boisements compensateurs :
- Au module de recherche des boisements avec des filtres sur les surfaces et la localisation par commune et le nom des entreprises habilités
- À la rubrique avec documents (présentation de la bourse et tutoriel)
- Aux tableaux de synthèse des surfaces disponibles par départements
Un identifiant et mot de passe sont nécessaires pour accéder au module de recherche et synthèse : il s’obtient en s’inscrivant à la bourse via un formulaire.
ATTENTION: si vous souhaitez proposer des surfaces à reboiser, merci d’envoyer un mail à l’adresse boisement-compensateur@gipatgeri.fr, avec en pièce jointe un justificatif/certificat d’expertise forestière.
