Actualité sur la production du millésime 2025 de l'occupation du sol régional

Etat d’avancement de la production

Ressources utiles :

Si, en tant qu’acteur publique de la gestion des territoires, vous souhaitez télécharger et réaliser des retours sur cette nouvelle donnée lors de la diffusion de la version Bêta de votre département, plusieurs méthodes vous sont proposées :

 

Foire aux questions :

Au cours des webinaires, des questions sont posées. Certaines d’entres elle se retrouvent dans cette FaQ afin de capitaliser vos interrogations.

Général

Est-il possible de participer au recettage de l’OCS 2025 si nous n’avons pas assisté au webinaire départemental de présentation du nouveau millésime OCS 2025 ?

Il est tout à fait possible de proposer de participer au recettage. Les éléments d’accès sont présent sur cette page et si vous n’avez pas de compte PIGMA, vous pouvez nous contacter pour obtenir les informations d’accès si vous êtes acteur publique ou si vous travaillez sur la gestion des territoires.

Peut-on corriger les millésimes précédents ?

Il est possible de proposer des corrections pour les millésime 2020 et 2025. Cependant, si des demandes de corrections concernent les millésimes précédents, elles seront étudiées au cas par cas.

Quelle est la nomenclature NAFU ?

La nomenclature de l’OCS est disponible ici. Vous pouvez également avoir plus d’informations sur les évolutions d’agrégations N-A-F-U dans l’annexe A.1.16 du SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine téléchargeable ici.

Où peux t on trouver les chiffres interpolés de la consommation d’espaces ?

Les chiffres interpolés sur la période 2011-2021 sont disponibles sur l’observatoire statistique géoclip et sur le site du SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Questions spécifiques et cas complexes

Cas spécifique des centres-équestres : comment les considérer ? En siège d’exploitation agricole (1123) ou bien en équipements sportifs (1423)?

Selon les fiches détaillées de la nomenclature (p.60 et 61), les centres équestres sont inclus dans la classe 1423 (équipements sportifs). Néanmoins, si vous avez connaissance de parcelles où l’activité est exclusivement liée l’élevage, il est possible de nous faire remonter l’information par un signalement.

Cas spécifique des décharges et dépôts (1310): que faire des dépôts temporaires dont l’usage est agricole ?

Selon les fiches détaillées de la nomenclature (p.50 et 51), si les dépôts observés se trouvent à proximité immédiate du siège d’exploitation agricole, alors ils sont reclassés en 1123 (sièges d’exploitation agricoles).
Si la parcelle est isolée mais qu’elle que les dépôts semblent être temporaires (par exemple, des bottes de pailles dont le stockage est temporaire), alors il convient d’effectuer un signalement pour que nous conservions la vocation agricole de la parcelle.
Dans le cas où les dépôts seraient observés sur une parcelle isolée d’un siège d’exploitation agricole, et que les dépôts ressembleraient à des dépôts minéraux (gravats, ect.), alors il convient de conserver la classe 1310 pour cet espace qui correspond bien à la définition de « décharge et dépôts ».

Cas spécifique des aires d’accueil des gens du voyage : l’OCS ne prévoit pas de distinction entre les aires d’accueil, les terrains de sédentarisation, les aires de grand passage, les terrains familiaux dans la nomenclature. Que faire ?

Si l’occupation par les gens du voyage est provisoire (visible sur 1 seul millésime) on ne change pas la parcelle d’affectation. Dans le cas contraire, si l’occupation de la parcelle par les gens du voyage est visible sur plusieurs millésimes, la parcelle doit passer en 1217 que l’occupation soit légale, officielle, déclarée, ou non.
S’il y a une présence de bâti d’accueil en dur la parcelle doit passer en 1217.

Cas spécifique des « dents creuses »

Beaucoup de parcelles non bâties à l’intérieur d’espaces urbains ressortent en prairie (2310) ou même culture (2111) alors que ces terrains n’ont aucun usage agricole et correspondent plus à des dents creuses, espaces vert plus ou moins entretenus ou jardins. Est-il possible de les basculer en espaces verts (1411) ou vacant urbain comme les lots encore disponibles d’un lotissement (1218) ?
Dans ce cas, il est préférable de regarder l’historique de la parcelle :

  • S’il s’agit d’une parcelle avec ancien usage agricole (avéré, ou semblant être anciennement agricole) et qu’il n’y a pas de trace d’aménagement (chemins, dépôts, chantiers..) la parcelle doit conserver son usage agricole
  • S’il des traces d’aménagements sont visibles :
    • Les aménagements ressemblent à des chantiers ou des dépôts : la parcelle passe en vacant urbain
    • Les aménagements ressemblent à un parc urbain, des chemins tracés.. : la parcelle passe en espaces verts