Mise à jour des chiffres statistiques de la consommation d'espaces
Données, Occupation du sol, Services
20/01/2025
L’occupation du sol en Nouvelle-Aquitaine (OCS NvA) est un outil utilisé par la Région afin de suivre l’évolution du territoire et notamment la consommation d’espace, thématique suivie dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET.
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 fixe l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette » d’ici 2050. Cependant, le suivi de l’artificialisation au sens du décret du 27 novembre 2023 ne sera en vigueur qu’à partir de 2031 en se basant notamment au national sur la cartographie de l’Occupation du Sol Grande Echelle (OCS-GE) de l’IGN. La période actuelle est donc une période de transition où les objectifs de réduction se définissent au sens de la consommation d’espaces. La période 2011-2021 se place en tant que référence sur les superficies consommées et la période 2021-2031 se doit de diviser par deux cette consommation d’espaces. Au national l’outil de suivi de cette consommation correspond aux fichiers fonciers diffusés sur le portail national de l’artificialisation. Cependant, les outils de suivis locaux peuvent être utilisés pour réaliser ces analyses comme le fait la Région Nouvelle-Aquitaine avec l’OCS régionale.
Historiquement, l’Observatoire NAFU a publié des portraits chiffres clés de la consommation des espaces Naturels, Agricoles, Forestiers et Urbains. Néanmoins, la coexistence des deux bases de données (OCS régionale et fichiers fonciers) a poussé la Région et l’Observatoire à réaliser une modification de la nomenclature afin de se rapprocher de la philosophie des fichiers fonciers. Cela passe notamment par la modification de la prise en compte d’espaces dit « ambigües » que sont les golfs, les terrains militaires et les carrières. Ces pourquoi, concernant les golfs et les carrières, bien individualisés dans la nomenclature de l’OCS régionale, il a été décidé de les considérer comme de l’Urbain Non Consommateur. Les terrains militaires quand à eux, étant inclus dans les « Autres emprises publiques », il n’est pas possible de les isoler, cependant, les terrains militaires évoluant peu sur le territoire, les risques de consommation d’espaces par ces milieux restent anecdotiques. Les autres espaces urbains seront toujours considérés comme des espaces Urbains Consommateurs, cependant, les plans d’eau artificiels seront intégrés dans les espaces naturels, les fichiers fonciers ne réalisant pas de différence sur ce point.
Les chiffres statistiques de l’occupation du sol mis à jour à la commune en format xlsx au niveau 4 et intégrant la nouvelle nomenclature NAFU et les communes 2024 sont désormais disponibles via ce lien (copiez collez l’url). Il sont également accessible sur la page dédiée à l’OCS sur le site de l’Observatoire NAFU. Les portraits de territoires, synthèses chiffrées de la consommation d’espaces, feront également l’objet d’une mise à jours.